Prestations de conseil & conditions d’utilisation du site

1) Identité

Duravoie, Rue des Tanneurs 118, 1000 Bruxelles, Belgique — Tél : +32 2 320 51 18 — Email : [email protected].

2) Définitions

• Client : la personne morale ou physique contractant les services.
• Mission : l’engagement décrit dans la proposition acceptée.
• Livrables : documents, analyses, gabarits, recommandations, artefacts.
• CG : les présentes conditions générales.

3) Champ d’application & acceptation

Les CG s’appliquent à toute proposition, commande et Mission, sauf stipulations particulières dûment signées prévalant sur les présentes. En accédant au site et/ou en acceptant une proposition, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CG.

4) Prestations

• Nature : conseil stratégique/opérationnel, ateliers, accompagnement, production d’actifs réutilisables.
• Obligation : obligation de moyens, pas de garantie de résultat opérationnel.
• Calendrier : jalons et critères d’acceptation précisés dans la proposition.
• Changements : toute évolution de périmètre fait l’objet d’une demande de changement chiffrée et validée par écrit.

5) Prix & paiements

• Devis exprimés en EUR HTVA ; TVA selon droit belge. Forfaits/jalons/retain ers selon offre.
• Échéance standard : 30 jours date de facture. Retard : intérêts légaux et indemnité forfaitaire commerciale lorsque applicable (B2B). Pour B2C, application des règles impératives de protection du consommateur.
• Frais spécifiques (déplacements, tiers) refacturés au réel si préalablement approuvés.

6) Acceptation des livrables

Le Client dispose d’un délai raisonnable (et au plus tard 10 jours ouvrés sauf stipulation différente) pour signaler par écrit tout écart par rapport aux critères d’acceptation ; à défaut, le livrable est réputé accepté. En cas d’écart imputable à Duravoie, une correction raisonnable est effectuée sans frais.

7) Propriété intellectuelle

Les méthodes, cadres, gabarits et savoir-faire préexistants de Duravoie demeurent sa propriété. Les livrables spécifiques créés pour le Client sont cédés après complet paiement, pour un usage interne non exclusif et non transférable, sauf clause plus favorable dans la proposition.

8) Confidentialité

Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations non publiques reçues de l’autre, pour la durée de la Mission et 5 ans après, sauf obligation légale ou consentement écrit.

9) Données personnelles

La Politique de confidentialité (/privacy) fait partie des présentes. Si Duravoie traite des données pour le compte du Client, un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement) sera signé ; Duravoie agit alors en qualité de sous-traitant et suit les instructions documentées du Client.

10) Responsabilité

• Plafond : sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de Duravoie est plafonnée au total des honoraires payés par le Client au cours des 12 derniers mois (Mission concernée).
• Exclusions : dommages indirects (perte de profit/chance, données, image) exclus.
• Assurance : couverture de responsabilité professionnelle souscrite ; attestation sur demande.

11) Sous-traitance & non-sollicitation

Duravoie peut recourir à des sous-traitants qualifiés et reste responsable. Le Client s’abstient d’embaucher ou solliciter directement le personnel ayant travaillé sur la Mission pendant celle-ci et 12 mois après, sauf accord écrit.

12) Résiliation

• Pour convenance (reteneur) : préavis de 30 jours ; facturation au prorata.
• Pour manquement : après mise en demeure restée sans effet 15 jours, résiliation sans préjudice des sommes dues.
• Force majeure : suspension ; si > 60 jours, résiliation possible sans faute.

13) Site web — conditions d’utilisation

• Accès : le site est fourni « en l’état ». Nous veillons à la sécurité et à la disponibilité raisonnable.
• Contenu : contenu informatif ; il ne constitue pas un conseil juridique/fiscal. Toute décision nécessite une analyse contextuelle.
• Liens : liens externes sous responsabilité de leurs éditeurs.
• Cookies : voir /cookie ; consentement requis pour tout traceur non essentiel.

14) Droit de rétractation & remboursement

Les règles de rétractation (B2C) et de remboursement sont précisées dans la page /refund. En B2B, annulation et remboursements selon conditions négociées et dispositions légales applicables.

15) Droit applicable & juridiction

Droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs lorsque applicables.

16) Dispositions finales

Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Absence de renonciation en cas de tolérance. Preuves électroniques admises.