Comment nous créons une valeur qui résiste au temps

Modèle de revenus & tarification

• Forfait pour diagnostics et ateliers, basé sur un périmètre défini.
• Forfait jalonné pour programmes (paiement par étape validée selon critères).
• Récurrent (retainer) mensuel pour l’accompagnement continu.
• Composante de performance optionnelle lorsque des objectifs mesurables sont co-définis.

Ordres de grandeur indicatifs (HTVA) : Diagnostic 7 500–18 000 € ; Programme 45–180 k€ ; Retainer 3 500–12 000 €/mois ; Ateliers 2 500–8 000 €. Le devis final dépend du périmètre, des risques et des délais.

Conditions de paiement (Belgique)

• Forfaits : 40 % à la signature, 40 % à mi-parcours, 20 % à la livraison.
• Retainers : facturation mensuelle anticipée.
• Échéance : 30 jours date de facture (sauf mention contraire).
• Retard de paiement B2B : intérêt légal belge et indemnité forfaitaire de 40 € (directive UE) ; pour B2C, application des règles légales de protection du consommateur.
• TVA : 21 % (Belgique), exonérations/auto-liquidation possibles selon les cas intra-UE (art. 44 Dir. 2006/112/CE).

Gouvernance & exécution

1. Cadrage : objectifs, rôles, risques, critères d’acceptation, plan de jalons.
2. Rituels : point hebdomadaire (indicateurs, obstacles), comité mensuel.
3. Changements : demandes de changement documentées et devisées avant mise en œuvre.
4. Acceptation : revue formelle des livrables selon critères ; procès-verbal d’acceptation.

Confidentialité & données

• NDA par défaut ; informations classées et accès au « besoin d’en connaître ».
• RGPD : si Duravoie agit en sous-traitant, un Data Processing Agreement (annexe) précise finalités, bases légales, sous-traitants ultérieurs, localisation et mesures de sécurité.
• Conservation limitée, journalisation des accès, suppression/restitution à la fin du projet.

Propriété intellectuelle

Les méthodes, cadres, gabarits, outils et savoir-faire préexistants de Duravoie restent sa propriété exclusive. Les livrables spécifiques créés pour le Client (rapports, modèles paramétrés, documents de gouvernance) sont cédés au Client après complet paiement des factures correspondantes, pour les droits patrimoniaux nécessaires à son usage interne. Duravoie conserve les droits sur ses éléments génériques et peut en réutiliser des versions non confidentielles.

Lorsque du code ou des documents réutilisables sont produits, une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle est accordée au Client pour ses besoins internes, sauf stipulation plus favorable dans la proposition signée.

Garanties & responsabilité

• Obligation de moyens : Duravoie s’engage à des efforts professionnels diligents, sans garantie de résultat opérationnel.
• Limitation : sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale est plafonnée au montant des honoraires payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois pour la mission concernée ; exclusion des dommages indirects (perte de profit, de chance...).
• Assurance : responsabilité professionnelle souscrite ; attestation disponible sur demande.

Sous-traitance & personnel

Duravoie peut recourir à des sous-traitants qualifiés pour des tâches spécifiques (ex. expertise réglementaire, data). Duravoie demeure responsable de la qualité et du respect contractuel. Clause de non-sollicitation réciproque : le Client s’abstient d’embaucher ou de solliciter directement le personnel de Duravoie ayant travaillé sur la mission pendant la durée du contrat et 12 mois après, sauf accord écrit.

Résiliation & cas de force majeure

• Résiliation pour convenance (retainer) : préavis de 30 jours ; facturation au prorata jusqu’à la fin du préavis.
• Résiliation pour manquement : après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, résiliation possible sans préjudice des sommes dues.
• Force majeure : suspension des obligations pendant l’événement ; si > 60 jours, possibilité de résiliation sans faute.